Interlocutrice unique, je privilégie la réactivité et l’efficacité à tous les stades de votre projet. Exerçant en cabinet groupé avec Sonia SEILER (Droit Fiscal), Carole Foulon (Droit Social) et Barbara Bado (contentieux), le cabinet vous propose ainsi un conseil global et pertinent au profit de votre entreprise.
Spécialiste en Droit des Sociétés
• Optimisation du statut du dirigeant
• Choix de la structure
• Mise en société de l’entreprise individuelle (apport, cession, location gérance)
•Rédaction des statuts, suivi des formalités
• Organisation des relations entre associés (pacte d’associés, règlement intérieur)
• Fusion, scission, apport partiel d’actif
• Transformation
• Opérations sur capital
• Prise de participations
• Contrats commerciaux, distribution, sous-traitance etc.
• Baux commerciaux, professionnels, dérogatoires
• Conditions générales de vente
• Conventions intra groupe : conventions prestations
de services, gestion de trésorerie
• Audit d’acquisition
• Participation aux négociations
• Rédaction du protocole, garantie actif passif
• Cession fonds de commerce / artisanal / activité libérale
Pour une relation de confiance, une facturation en toute transparence.
Plusieurs modes de facturation peuvent être proposés :
Le Forfait
Il s'applique à des missions bien précises, facilement quantifiables en temps de travail.
L’Abonnement
L’abonnement peut s’appliquer pour un besoin récurrent en droit des sociétés (suivi juridique, assemblées, révision annuelle de contrats…).
Le Taux horaire
Les missions nécessitant un temps de travail plus difficile à évaluer et/ou complexes donnent lieu à l'application d'un taux horaire fixé au préalable.
Avocate spécialiste en Droit des Sociétés
6, parc de Brocéliande
35760 SAINT-GREGOIRE
Tél : 02.99.60.20.47
Fax : 02.99.60.64.51
Mentions légales
Avocate inscrite au Barreau de RENNES, je suis soumise au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et règlementaires régissant la profession d'Avocat, notamment la Loi du 27 novembre 1991, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l'arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National des Barreaux et le règlement intérieur du Barreau de RENNES.
Je dispose d'une police d'assurance applicable à toutes mes activités professionnelles autorisées, souscrite à son profit par le Barreau de RENNES par l'intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux, 47bis Boulevard Carnot à 13100 AIX EN PROVENCE, et garantissant ma responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds qui me seraient confiés.
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de service. On entend par consommateur exclusivement une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou qui ne concerne que les activités à titre accessoire.
En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite préalable directement adressée à L’AVOCAT, le CLIENT peut saisir l’un des médiateurs de la consommation selon les modalités pratiques propres à chacun d’eux :
LE CLIENT aura la possibilité de saisir le Centre de médiation de RENNES, agrée par l’Ordre des Avocats du Barreau de RENNES soit par internet depuis son site accessible à l’adresse e-mail:
consommation@mediation35.fr ou info@mediation.35.fr soit par lettre simple adressée au Centre : 6, rue Hoche – 35 000 RENNES.
LE CLIENT aura la possibilité de saisir directement un médiateur de la consommation.
LE CLIENT, s’il le souhaite, peut aussi saisir le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat près du Conseil national des Barreaux soit par internet depuis son site, soit par lettre simple adressée au médiateur national (CNB, 22 rue de Londres – 75009 PARIS)